TVA sur les cours particuliers : ce qui change en janvier

On aurait bien aimé s'en passer : à partir de la facture de janvier, Educaschool facture la TVA. Pour votre famille, cela représente par exemple 3 € de plus sur un cours qui vous coûte aujourd'hui 30 €. Voici pourquoi, et ce qui ne change pas.

Combien ça change, pour vous

Chaque professeur fixe son tarif librement, les montants varient donc d'un professeur à l'autre.

Exemple : un cours facturé 60 € vous coûte aujourd'hui 30 €, grâce au crédit d'impôt de 50 % et à l'avance immédiate. À partir de la facture de janvier, ce même cours vous coûtera 33 €. Trois euros de plus, pas six : le soutien scolaire à domicile relève du taux réduit de TVA de 10 %, et non du taux normal de 20 %.

Le montant exact dépend du tarif de votre professeur. La règle, elle, ne change pas : 10 % de plus sur le montant facturé, jamais 20 %.

Le crédit d'impôt de 50 % et l'avance immédiate continuent de s'appliquer exactement comme aujourd'hui. Vous n'avez aucune démarche à faire.

Pourquoi Educaschool facture la TVA

Jusqu'ici, Educaschool était en franchise en base de TVA : notre chiffre d'affaires restait sous le seuil légal, nous ne facturions donc pas cet impôt.

Ce seuil est désormais dépassé. Le passage à la TVA est automatique et obligatoire, ce n'est pas un choix de notre part.

Ce qui ne change pas

• Le tarif de votre professeur, qu'il fixe lui-même.
• Nos frais de gestion.
• Le crédit d'impôt de 50 %.
• L'avance immédiate.
• Vos démarches : aucune.
• Une seule facture par mois, comme avant.

Qui facture quoi

Votre professeur nous facture les heures de cours, déduction faite de nos frais de gestion. Nous vous facturons ces heures, TVA incluse. Vous réglez la moitié du montant, et l'État verse l'autre moitié dans le cadre de l'avance immédiate.

Concrètement : vous voyez une ligne de TVA en plus sur votre facture de janvier, et un montant à payer supérieur de 10 %.

Les questions qu'on nous pose

À partir de quand ?

Les cours donnés à partir de décembre sont facturés avec la TVA. La première facture concernée est celle de janvier.

Combien je paie en plus ?

10 % du montant facturé, pas 20 %. Dans l'exemple d'un cours qui vous coûte aujourd'hui 30 €, cela fait 3 € de plus, soit 33 €.

Le tarif de mon professeur augmente-t-il ?

Non. Il fixe son tarif librement et rien ne change de son côté. C'est le montant que nous vous facturons qui inclut la TVA.

Pourquoi 10 % et pas 20 % ?

Le soutien scolaire à domicile relève du taux réduit de TVA de 10 %, prévu par l'article 279-i du CGI. Le taux normal de 20 % ne s'applique pas ici.

Le crédit d'impôt change-t-il ?

Non. Il reste à 50 %, et l'avance immédiate continue de fonctionner.

Est-ce que ça change mes démarches ?

Aucune. Vous réglez comme avant, une facture par mois, la moitié du montant grâce à l'avance immédiate.

Et si je ne bénéficie pas de l'avance immédiate ?

Vous réglez le montant total, puis vous récupérez 50 % en crédit d'impôt lors de votre déclaration, comme avant.

Une autre question ?

Écrivez-nous, on répond en clair.